Questions d'Actualité au Gouvernement (QAG)

 15-02-2022 - Cigarettes électroniques jetables (Question N°4817 + réponse)

 07-12-2021 - Aide à la rénovation énergétique des logements (Question n°4607 + réponse)

 12-11-2021 - Lotos associatifs (Question n° 4402 + réponse)

 15-06-2021 - Prise en charge des enfants en situation de handicap (Question n° 4137 + réponse)

Questions Écrites au Gouvernement (QEG)

 08-03-2022 - Mieux mobiliser les outils fiscaux pour accompagner les centres anciens (Question n° 44655)

 22-02-2022 - Exclusion des MARPA de la prime Ségur (Question n° 44453)

 22-02-2022 - Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) (Question n° 44427 + réponse)

 22-02-2022 - Accessibilité numérique et personnes en situation de handicap visuel (Question n° 44419)

 22-02-2022 - Lutte contre le démarchage téléphonique (Question n° 44339)

 09-11-2021 - Processus d'attribution des logements en résidence universitaire (Question n°42396)

 09-11-2021 - Baisse des dotations du programme Erasmus+ (Question n°42393)

 05-10-2021 - Propagande électorale (Question n° 41533)

 28-09-2021 - Nouvelle valeur maximale des lots mis en jeu lors des lotos traditionnels (Question n° 41292)

 27-07-2021 - Journée d'hommage dédiée à la mémoire des victimes de la pandémie (Question n° 40465 + réponse)

 29-06-2021 - Situation de la distribution de la propagande électorale (Question n° 39800)

Questions Orales Sans Débat (QOSD)

 11-01-2022 - Améliorer la gestion des eaux de pluie (Question n°1632 + réponse)