Sophie Métadier

14 DEC. 2021

PROJET DE LOI 3DS

À l’issue du grand débat national lancé le 15 janvier 2019, le Président de la République a demandé que soit élaboré un nouveau texte de décentralisation.

Selon le Gouvernement, ce texte ne propose pas de modifier les grands équilibres institutionnels mais plutôt de répondre aux besoins de proximité et d’efficacité exprimés par les élus et les citoyens.

Est né un projet de loi surnommé 3DS car il se base autour de 4 principes :

• Différenciation : il y a une volonté de développer les délégations de compétences aux collectivités territoriales pour certains projets spécifiques tout en élargissant le champ d’action du pouvoir réglementaire local,
• Décentralisation : dans le millefeuille administratif, l’exécutif souhaite clarifier la répartition des compétences entre les différents acteurs de la vie publique,
• Déconcentration : ce terme renvoie au renforcement des services territoriaux de l’Etat et leur soutien aux collectivités locales,
• Simplification : le Gouvernement désire simplifier le fonctionnement des institutions locales et permettre des expérimentations de projets innovants en faveur des territoires.

Déposé le 12 mai 2021 au Sénat, la chambre haute du Parlement a jugé que la version proposée par le Gouvernement manquait « cruellement d’ambition » et, par l’impulsion de la Sénatrice Françoise Gatel notamment, a particulièrement enrichi le texte.

Depuis la semaine dernière, par le jeu de la navette parlementaire, le texte du Sénat est examiné en séance publique à l’Assemblée nationale.

L’occasion de défendre l’ambition mise en avant par le Sénat et mes collègues pour que nos territoires, à travers les acteurs locaux du service public, puissent répondre pleinement et de manière efficiente aux besoins de nos concitoyens.

La crise sanitaire que nous traversons a démontré ce besoin de proximité entre vous et vos représentants. C’est en ce sens que j’ai signé et cosigné des amendements sur des enjeux variés : urbanisme, gestion de l’eau, gestion de l’énergie, logement social, la lutte contre la désertification médicale, etc…

Tant d’éléments de votre quotidien auxquels il faut apporter une réponse locale, adaptée et organisée par nos territoires.

Lien du dossier législatif

Lien du texte actuellement débattu en 1ère lecture à l’Assemblée nationale