Sophie Métadier

Députée d'Indre-et-Loire
3ème circonscription 

10 FEV. 2022

LOI 3DS

Loi relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale (3DS).

Cette semaine à Paris, j’ai voté pour la loi 3DS, une loi pour nos collectivités et nos territoires.

Cette loi simplifie les relations entre l'État et les collectivités. Elle permet de répondre en partie aux besoins de proximité et d’efficacité exprimés à la fois par les élus locaux et nos concitoyens. Elle vise à améliorer le paysage institutionnel plutôt que de le bouleverser.

Suite à la commission mixte paritaire, qui a abouti à une conciliation avec le Sénat, le texte a été voté à l’Assemblée nationale et au Sénat.

[POUR ALLER PLUS LOIN]

L’accord entre députés et sénateurs, obtenu au terme d’une négociation exigeante, porte sur des points majeurs :

Je remercie les parlementaires des deux chambres qui par leur travail ont permis d'insuffler une dynamique positive pour nos collectivités.

Je pense notamment à ma collègue Sénatrice, Françoise Gatel, ainsi qu'aux membres de mon groupe Députés UDI et Indépendants et de l'Union Centriste.

[LE SAVIEZ-VOUS?]

Une commission mixte paritaire (CMP) est composée de sept députés et sept sénateurs. La CMP est réunie (à l’initiative du Premier ministre, ou pour les propositions de lois, à celle des présidents des deux assemblées conjointement) en cas de désaccord persistant entre les assemblées sur un projet ou une proposition de loi. Elle a pour mission d’aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun.

BUREAUX PARLEMENTAIRES
(sur rendez-vous)

À l’Assemblée nationale :
126, rue de l’Université - 75355 PARIS 07 SP

En circonscription :
26, rue de la Tuilerie - 37550 SAINT-AVERTIN
14, rue de la République - 37600 LOCHES

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