LES COMMERCES DE PROXIMITÉ AU CŒUR DE NOS DÉBATS
En Commission les députés Emmanuel Maquet et Sandra Marsaud ont présenté les conclusions de la mission d’information sur "le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires".
Constituée le 19 mai 2021, la mission d’information a entendu au cours de 42 auditions et tables rondes les services de l’État, des élus locaux, des urbanistes et architectes, les fédérations du commerce, les acteurs de la digitalisation, les représentants du monde coopératif et associatif, et des sociétés foncières. Elle s’est, par ailleurs, déplacée en Gironde (Bordeaux, Libourne et Sainte-Foy-la-Grande).
Elle fait le constat de situations très contrastées. Si le secteur économique dans sa globalité se porte bien (+ 2,1 % d’établissements et + 4,9 % du nombre de salariés entre 2009 et 2015), les commerces sont inégalement répartis sur le territoire, et il est confronté à de profondes mutations dont la principale est l’essor du commerce électronique.
Le commerce est en réalité le reflet de la santé économique et démographique d’un territoire. Il périclite dans les villes marquées par la fermeture d’entreprise ou par la paupérisation de la population, parfois également par le départ de services publics ou de médecins, partis vers des zones où le coût du foncier est moins élevé. Toutefois, la rapporteure souligne que les logiques d’aménagement urbain, d’organisation de l’espace et de dessertes de transports sont déterminantes, ce qui explique que l’analyse du commerce s’effectue à une échelle infra départementale.
La mission formule 21 propositions portant majoritairement sur des dispositifs d’aménagement urbain ou de mesures en appui à ces dispositifs, afin de renforcer la prise en compte du commerce dans la planification territoriale, ainsi que l’activité commerciale, lorsque celle-ci peut avoir un effet sur la localisation des commerces, comme la fiscalité sur le commerce électronique.
Au-delà, la rapporteure souligne « qu’une politique d’aménagement du territoire prenant en compte le commerce a, in fine, l’objectif de maintenir une société où la présence humaine compte avant tout, où l’on se croise, à rebours d’une société sans contact, dans un face-à-face permanent avec un ordinateur ».
Les députés Emmanuel Maquet et Sandra Marsaud étaient respectivement président et rapporteure de la mission d'information.
NATURE EN VILLE
CONCLUSIONS DE LA MISSION PARLEMENTAIRE « NATURE EN VILLE »
OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ
NATURE EN VILLE : FIN DES AUDITIONS
TRANSITION(S) 2050
LES COMMERCES DE PROXIMITÉ AU CŒUR DE NOS DÉBATS
SUITE DES AUDITIONS DE LA MISSION FLASH SUR LA NATURE EN VILLE
MISSION FLASH : NATURE EN VILLE
RAPPORTEURE DE LA MISSION FLASH : NATURE EN VILLE
CONCLUSIONS DE LA MISSION FLASH SUR « LA BAISSE DES ÉMISSIONS DE CO2 ET LA LIMITATION DE L’EFFET DE SERRE
AUDITION DE M. JEAN-PIERRE FARANDOU, PDG DE LA SNCF, SUR LE BILAN DE SES ACTIONS DEUX ANS APRES SA PRISE DE FONCTIONS
AUDITION DE MME BARBARA POMPILI, MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
AUDITION DE MME JACQUELINE GOURAULT, MINISTRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
AUDITION DE M. JEAN-BAPTISTE DJEBBARI, MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DES TRANSPORTS
AUDITION DE MME MARLÈNE DOLVECK, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE SNCF GARES & CONNEXIONS
EXAMEN DU RAPPORT DE LA MISSION D’INFORMATION SUR LA PROLIFÉRATION DES PLANTES INVASIVES
MISSION D’INFORMATION SUR LE RÔLE ET L'AVENIR DES COMMERCES DE PROXIMITÉ DANS L’ANIMATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CONCLUSIONS DE LA MISSION « FLASH » COMPARANT LES EXPÉRIENCES EUROPÉENNES DE ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ (ZFE)
AUDITION DE M. JEAN-LUC FUGIT, PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L’AIR
EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA MISE EN PLACE DES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
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