COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CONCLUSIONS DE LA MISSION FLASH SUR « LA BAISSE DES ÉMISSIONS DE CO2 ET LA LIMITATION DE L’EFFET DE SERRE
Lors de la dernière réunion de la commission du développement durable de cette année 2021, les députés Michel VIALAY et Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT ont présenté leurs conclusions, en qualité de rapporteurs, de la mission flash sur « la baisse des émissions de CO2 et la limitation de l’effet de serre par une maîtrise de la consommation domestique dans les immeubles chauffés collectivement ».
Si le chauffage collectif fait l’objet d’une gestion centralisée, les ménages peuvent également être acteurs de leur propre consommation de chaleur avec des outils adéquats capables d’apporter des données fiables aux consommateurs : c’est l’individualisation des frais de chauffage (IFC).
L’IFC a été introduite en 2015 par la loi « LTECV » puis en 2018 par la loi « Elan » mais elle accuse un retard dans son déploiement et fait encore objet de nombreux débats entre les différents acteurs de l’habitat collectif.
Les préconisations des rapporteurs de cette mission sont :
J’ai eu l’opportunité d’interroger mes collègues sur ce sujet qui me tient à cœur car déterminant dans la lutte contre le gaspillage énergétique.
Mon interrogation porte sur une difficulté pratique : comment identifier le parc immobilier ?
Sans une connaissance précise de ce parc, il est difficile de savoir quels immeubles ou copropriétés ne sont pas encore aux normes énergétiques. Il est dès lors indispensable de créer des outils afin de mieux connaître le territoire et échanger avec les acteurs locaux.
En ce sens, j’ai proposé la mise en place d’un observatoire du bâtiment, à l’instar des observatoires de copropriétés. Ces outils permettent d’avoir une vision globale et objective d’un parc immobilier et procurent par conséquent des données déterminantes pour l’effectivité d’actions. Ces observatoires n’existent malheureusement que trop peu et sont généralement issus d’initiatives locale. Les rapporteurs ont reconnu l’apport de ces observatoires et l’intérêt de regrouper « aujourd’hui toutes les données que l’on dispose sur le logement » selon Mme MEYNIER-MILLEFERT afin de mettre en place « un vrai observatoire de la donnée des bâtiments ».
NATURE EN VILLE
CONCLUSIONS DE LA MISSION PARLEMENTAIRE « NATURE EN VILLE »
OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ
NATURE EN VILLE : FIN DES AUDITIONS
TRANSITION(S) 2050
LES COMMERCES DE PROXIMITÉ AU CŒUR DE NOS DÉBATS
SUITE DES AUDITIONS DE LA MISSION FLASH SUR LA NATURE EN VILLE
MISSION FLASH : NATURE EN VILLE
RAPPORTEURE DE LA MISSION FLASH : NATURE EN VILLE
CONCLUSIONS DE LA MISSION FLASH SUR « LA BAISSE DES ÉMISSIONS DE CO2 ET LA LIMITATION DE L’EFFET DE SERRE
AUDITION DE M. JEAN-PIERRE FARANDOU, PDG DE LA SNCF, SUR LE BILAN DE SES ACTIONS DEUX ANS APRES SA PRISE DE FONCTIONS
AUDITION DE MME BARBARA POMPILI, MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
AUDITION DE MME JACQUELINE GOURAULT, MINISTRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
AUDITION DE M. JEAN-BAPTISTE DJEBBARI, MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DES TRANSPORTS
AUDITION DE MME MARLÈNE DOLVECK, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE SNCF GARES & CONNEXIONS
EXAMEN DU RAPPORT DE LA MISSION D’INFORMATION SUR LA PROLIFÉRATION DES PLANTES INVASIVES
MISSION D’INFORMATION SUR LE RÔLE ET L'AVENIR DES COMMERCES DE PROXIMITÉ DANS L’ANIMATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CONCLUSIONS DE LA MISSION « FLASH » COMPARANT LES EXPÉRIENCES EUROPÉENNES DE ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ (ZFE)
AUDITION DE M. JEAN-LUC FUGIT, PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L’AIR
EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA MISE EN PLACE DES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
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