Sophie Métadier

21 DEC. 2021

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CONCLUSIONS DE LA MISSION FLASH SUR « LA BAISSE DES ÉMISSIONS DE CO2 ET LA LIMITATION DE L’EFFET DE SERRE

Lors de la dernière réunion de la commission du développement durable de cette année 2021, les députés Michel VIALAY et Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT ont présenté leurs conclusions, en qualité de rapporteurs, de la mission flash sur « la baisse des émissions de CO2 et la limitation de l’effet de serre par une maîtrise de la consommation domestique dans les immeubles chauffés collectivement ».

Si le chauffage collectif fait l’objet d’une gestion centralisée, les ménages peuvent également être acteurs de leur propre consommation de chaleur avec des outils adéquats capables d’apporter des données fiables aux consommateurs : c’est l’individualisation des frais de chauffage (IFC).

L’IFC a été introduite en 2015 par la loi « LTECV » puis en 2018 par la loi « Elan » mais elle accuse un retard dans son déploiement et fait encore objet de nombreux débats entre les différents acteurs de l’habitat collectif.

Les préconisations des rapporteurs de cette mission sont :

• Améliorer la connaissance de l’IFC tant auprès du grand public que des syndics
• Mettre en place un suivi de la mise en œuvre et de l’efficacité de l’IFC
• Agir sur différents leviers d’action pour diminuer la consommation énergétique notamment via les contrats de performance énergétique ou encore la rénovation énergétique

J’ai eu l’opportunité d’interroger mes collègues sur ce sujet qui me tient à cœur car déterminant dans la lutte contre le gaspillage énergétique.

Mon interrogation porte sur une difficulté pratique : comment identifier le parc immobilier ?

Sans une connaissance précise de ce parc, il est difficile de savoir quels immeubles ou copropriétés ne sont pas encore aux normes énergétiques. Il est dès lors indispensable de créer des outils afin de mieux connaître le territoire et échanger avec les acteurs locaux.

En ce sens, j’ai proposé la mise en place d’un observatoire du bâtiment, à l’instar des observatoires de copropriétés. Ces outils permettent d’avoir une vision globale et objective d’un parc immobilier et procurent par conséquent des données déterminantes pour l’effectivité d’actions. Ces observatoires n’existent malheureusement que trop peu et sont généralement issus d’initiatives locale. Les rapporteurs ont reconnu l’apport de ces observatoires et l’intérêt de regrouper « aujourd’hui toutes les données que l’on dispose sur le logement » selon Mme MEYNIER-MILLEFERT afin de mettre en place « un vrai observatoire de la donnée des bâtiments ».